Politique de
confidentialité.
SOLBAC COUVERTURE attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. La présente politique vous informe de la manière dont nous traitons les données collectées via le site solbac-couverture.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Responsable du traitement
SAS SOLBAC COUVERTURE — 25 Route d'Autun, 21230 Arnay-le-Duc — SIREN 992 894 121.
Contact : couverturesolbac@gmail.com · 06 24 69 00 41
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande de devis via le formulaire de contact :
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom complet | Identification du demandeur | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après dernier contact |
| Téléphone | Reprise de contact pour le devis | Mesures précontractuelles | 3 ans après dernier contact |
| Envoi du devis et échanges | Mesures précontractuelles | 3 ans après dernier contact | |
| Type de projet, description | Établissement du devis | Mesures précontractuelles | 3 ans après dernier contact |
En cas de signature d'un contrat de prestation, vos données sont conservées 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales liées à la garantie décennale.
3. Destinataires des données
Vos données sont strictement réservées à SOLBAC COUVERTURE et ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à :
- Notre prestataire de transmission de formulaires : Web3Forms (transmet le contenu du formulaire à notre boîte email).
- Notre hébergeur : Cloudflare, Inc. (stockage technique du site).
- Nos sous-traitants techniques (couvreurs partenaires, fournisseurs) uniquement si nécessaire à l'exécution du devis ou du chantier, et dans le respect strict de leur obligation de confidentialité.
- Toute autorité administrative ou judiciaire dans le cadre d'une obligation légale.
4. Transferts hors UE
Web3Forms et Cloudflare peuvent traiter des données depuis des serveurs situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
5. Cookies
Le site solbac-couverture.com n'utilise aucun cookie de suivi, de mesure d'audience ou publicitaire. Aucun consentement n'est donc requis. Seuls des cookies strictement techniques peuvent être déposés par notre hébergeur pour assurer le bon fonctionnement du site.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition au traitement.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à couverturesolbac@gmail.com en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation : transmission HTTPS, en-têtes de sécurité (HSTS, CSP), accès restreint à la boîte email destinataire.
9. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter une évolution réglementaire ou des pratiques du site. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.